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Règlement du jeu-concours « Halloween TMIT » 🎃

Concours photo gratuit sans obligation d'achat. En participant, vous acceptez l'intégralité du présent règlement.

Article 1 — Organisateur

Le jeu-concours est organisé par l'association TRANSPORTMEL INFOTRAFIC (TMIT), association loi 1901 déclarée sous le n° RNA W595045770 le 24/09/2025, dont le siège social est situé à Bois-Grenier (59280), éditrice du site transportmel.fr. Président : Kylian Veriez.

Article 2 — Objet et durée

Le concours consiste à partager une photo sur le thème d'Halloween (déguisement, décoration, citrouille, ambiance…) via son compte sur transportmel.fr. Les participations sont ouvertes jusqu'au 2 novembre 2026 à 00h00 (heure de Paris). Le tirage au sort désignant le gagnant a lieu le 2 novembre 2026.

Article 3 — Conditions de participation

Article 4 — Modalités

Pour participer : se connecter à son compte, se rendre sur la page du concours, envoyer une photo (formats JPG, PNG, GIF, WEBP, 6 Mo maximum) et, éventuellement, ajouter une légende. La participation est enregistrée immédiatement.

Article 5 — Dotation

Le lot mis en jeu est une carte cadeau ILLICADO d'une valeur de 20 €. Le lot ne peut être ni échangé, ni repris, ni remboursé en espèces. Un seul lot est attribué pour l'ensemble du concours.

Article 6 — Désignation du gagnant

Le gagnant est désigné par tirage au sort aléatoire parmi l'ensemble des participations valides, le 2 novembre 2026. Chaque participant valide dispose d'une chance égale.

Article 7 — Remise du lot

Le gagnant est contacté par e-mail à l'adresse associée à son compte dans un délai de 7 jours suivant le tirage. Sans réponse du gagnant dans un délai de 15 jours, l'organisateur se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage.

Article 8 — Droit à l'image et contenus

En participant, le participant certifie être l'auteur de la photo (ou disposer des droits nécessaires) et autorise son affichage sur la page du concours et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux de TMIT dans le cadre de la promotion du concours. L'organisateur se réserve le droit de retirer sans préavis toute photo inappropriée.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées (compte, e-mail, photo) sont utilisées uniquement pour la gestion du concours et la remise du lot. Conformément au RGPD, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l'organisateur. Les photos sont supprimées à l'issue du concours sur simple demande.

Article 10 — Responsabilité

L'organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, de perte de participation ou de force majeure. Il se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le concours si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 11 — Acceptation

La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Ce jeu-concours n'est ni organisé ni parrainé par ILLICADO, ni par l'exploitant du réseau Ilévia.

Article 12 — Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à son interprétation sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.

Règlement établi le 6 octobre 2026 — TRANSPORTMEL INFOTRAFIC.