Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le service TMIT (Transport Métropole Info Trafic), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Mise à jour automatique : En continuant à utiliser TMIT après modification de ces conditions, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions.

Description du Service

TMIT est un service d'information non-officiel qui fournit des données en temps réel sur les transports en commun de la Métropole Européenne de Lille. Notre service comprend :

Informations trafic : État des lignes de métro, tramway et bus
Alertes en temps réel : Perturbations, incidents, travaux de 06h30 à 01h30
Horaires : Informations sur les horaires de passage et la fréquence des transports
Signalements : Redirection vers transportmel.fr/signalement pour signaler des incidents

Service non-officiel : TMIT n'est pas affilié à Ilévia ou à la Métropole Européenne de Lille. Pour des informations officielles ou des réclamations concernant le service de transport payant, consultez directement ilevia.fr.

Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser TMIT pour :

Usage personnel : Consultation des informations de transport pour vos déplacements personnels
Partage d'informations : Partager des liens vers notre service ou des captures d'écran
Utilisation communautaire : Aider d'autres usagers en partageant des informations utiles
Suggestions : Proposer des améliorations constructives du service

Utilisation Interdite

Il est strictement interdit d'utiliser TMIT pour :

Usage commercial non autorisé : Revendre, exploiter commercialement ou intégrer nos données dans une application payante sans autorisation écrite
Collecte automatisée excessive : Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés qui surchargent nos serveurs (plus de 100 requêtes par minute)
Perturbation du service : Tenter de perturber, surcharger, compromettre ou contourner nos mesures de sécurité
Contenu inapproprié : Publier du contenu illégal, offensant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
Désinformation : Diffuser intentionnellement de fausses informations sur l'état du trafic ou des incidents
Rétro-ingénierie : Tenter de décrypter, décompiler, analyser ou reproduire notre code source

Responsabilités et Limitations

Responsabilité de TMIT :

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour dans nos horaires de fonctionnement (06h30 - 01h30), mais ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la disponibilité continue du service. TMIT ne peut être tenu responsable de :

Retards, correspondances manquées ou problèmes de transport basés sur nos informations
Interruptions temporaires ou pannes du service, notamment en dehors de nos horaires
Pertes financières, dommages ou préjudices résultant de l'utilisation du service
Décisions prises par des tiers basées sur nos informations

Responsabilité de l'utilisateur :

Vous êtes responsable de votre utilisation du service et devez toujours vérifier les informations critiques auprès de sources officielles (Ilévia, Métropole Européenne de Lille) avant de prendre des décisions importantes concernant vos déplacements.

Conseil : Pour les trajets importants (rendez-vous médicaux, examens, entretiens), consultez toujours les sources officielles en complément de TMIT.

Propriété Intellectuelle

Contenu TMIT : Le design, l'interface utilisateur, les algorithmes, la structure et le code source du service TMIT sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Données de transport : Les données de transport proviennent de sources ouvertes et d'API publiques (Métropole Européenne de Lille, Ilévia, Open Data) et sont régies par leurs licences respectives.

Contenu utilisateur : En soumettant du contenu (commentaires, suggestions), vous accordez à TMIT une licence non-exclusive d'utiliser, modifier et publier ce contenu dans le cadre du service, tout en conservant vos droits d'auteur.

Évolution du Service

TMIT se réserve le droit de faire évoluer le service pour améliorer l'expérience utilisateur :

Améliorer le service : Ajouter de nouvelles fonctionnalités, optimiser les performances
Maintenance : Suspendre temporairement le service pour des mises à jour techniques
Horaires : Modifier les horaires de disponibilité selon l'évolution des besoins
Arrêt du service : En dernier recours, avec préavis de 60 jours minimum

Communication : Les modifications importantes seront annoncées sur notre site web et nos réseaux sociaux, avec un préavis approprié.

Résiliation

Par l'utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans formalité ni préavis.

Par TMIT : Nous pouvons restreindre l'accès au service en cas de :

Violation répétée de ces conditions d'utilisation
Usage abusif ou excessif compromettant la qualité du service
Activités illégales ou préjudiciables à la communauté

Procédure : Sauf violation grave, nous vous contacterons avant toute restriction pour vous permettre de corriger la situation.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, France.

Résolution amiable : En cas de désaccord, nous privilégions le dialogue et la résolution amiable. Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des différends.

Contact et Support

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou le fonctionnement du service :

Support : Réponse sous 48h en moyenne
Signalements : transportmel.fr/signalement

Réclamations officielles : Pour toute réclamation concernant le service de transport payant (titres, tarifs, remboursements), adressez-vous directement à Ilévia.